Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 2 novembre 2026
Article 1 – Vendeur
Le site maisonorilia.com est édité par Maison Orilia, entreprise individuelle (micro-entreprise), SIREN 987 921 855, domiciliée 8 bis Rue Abel, 75012 Paris, France. E-mail : contact@maisonorilia.com. TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Article 2 – Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site maisonorilia.com par des consommateurs. En validant votre commande, vous déclarez les avoir lues et acceptées. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de votre commande.
Article 3 – Produits
Les caractéristiques essentielles des produits (matière, tailles, coloris, entretien) sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies sont aussi fidèles que possible ; de légères différences de couleur peuvent exister selon les écrans. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable – article 293 B du CGI), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Commande
Vous sélectionnez vos articles, vérifiez le contenu de votre panier et le prix total, puis validez votre commande et procédez au paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant votre commande vous est envoyé. Maison Orilia se réserve le droit d'annuler une commande en cas de litige de paiement ou de commande anormale.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Il s'effectue de manière sécurisée par les moyens proposés sur le site. Les données bancaires ne sont jamais conservées par Maison Orilia.
Article 7 – Livraison
Les zones de livraison, délais et frais sont précisés dans notre Politique d'expédition. Sauf indication contraire, la commande est livrée au plus tard dans un délai de 30 jours après sa validation. Maison Orilia est responsable de la bonne livraison de votre commande jusqu'à sa réception. En cas de retard, vous pouvez nous enjoindre par écrit de livrer dans un délai raisonnable ; à défaut de livraison dans ce délai, vous pouvez annuler la commande et être remboursée conformément aux articles L216-6 et suivants du Code de la consommation. Merci de vérifier votre colis à réception et de nous signaler tout problème à contact@maisonorilia.com.
Article 8 – Droit de rétractation
Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à vous justifier. Les modalités (demande, état des articles, frais de retour, remboursement sous 14 jours) sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement. Les frais de renvoi sont à votre charge, sauf article défectueux, endommagé ou non conforme à votre commande.
Article 9 – Garanties légales
Indépendamment du droit de rétractation, tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, il n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. Le consommateur peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution du contrat, sans frais. Il peut également suspendre le paiement de tout ou partie du prix jusqu'à la mise en conformité du bien.
Le consommateur peut aussi faire valoir la garantie des vices cachés dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice et choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.
Pour toute demande au titre des garanties : contact@maisonorilia.com.
Article 10 – Données personnelles
Les données collectées lors de votre commande sont nécessaires à son traitement et sont utilisées conformément à notre Politique de confidentialité. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression en écrivant à contact@maisonorilia.com.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, photos, vidéos, logo, marque) sont la propriété de Maison Orilia. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.
Article 12 – Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation : contact@maisonorilia.com. Nous nous engageons à vous répondre dans les meilleurs délais.
Article 13 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec notre service client, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris – www.cm2c.net. Avant de saisir le médiateur, vous devez d'abord nous avoir adressé une réclamation écrite à contact@maisonorilia.com.
Article 14 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable ou de médiation, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles protectrices applicables au consommateur.